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TERME DU GLOSSAIRE

Licence de Curaçao (CGA)

Le système de licences de Curaçao a longtemps permis un accès rapide et peu coûteux au marché, avec un contrôle minimal via quatre licences principales. La réforme de la LOK a remplacé ce système par un système de licences directes délivrées par la Curaçao Gaming Authority : examen rigoureux des demandes, frais, obligations de déclaration et mesures de protection des joueurs.

Qu’est-ce qui a changé dans la pratique ?

Le marché a évolué : les sociétés écrans de sous-licence anonymes ont disparu et la CGA peut désormais révoquer les licences. Cependant, il s’agit toujours d’une licence offshore pour des marchés non réglementés par d’autres instances ; les recours des acteurs et le niveau de supervision sont loin d’égaler ceux des MGA ou des autorités nationales. Il faut donc considérer une licence de Curaçao post-réforme comme « identifiée et justifiée sur le papier », et non comme « supervisée comme en Europe ».

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