Accord d'affiliation

Le contrat d'affiliation est le document qui transforme les promesses marketing en termes exécutoires : calcul des commissions, critères de qualification, calendrier des paiements, types de trafic autorisés, règles d'utilisation de la marque, responsabilité et modalités de sortie pour chaque partie.

Clauses qui règlent les litiges

Report négatif, étendue de la clause de récupération, dispositions relatives à la période de dormance, droit de modifier unilatéralement les conditions et traitement des indemnités en cas de résiliation pour convenance personnelle. La clause « Nous pouvons modifier les conditions à tout moment », associée à un partage des revenus à vie, constitue une contradiction que les affiliés doivent intégrer dans leurs prix. Opérateurs : un contrat clair est un atout pour le recrutement ; les clauses standardisées du secteur sont tellement unilatérales qu’une simple équité se démarque.